MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
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Propriétaire :
FABIEN TREVET, entrepreneur individuel
Située 39 RUE DE LA BARRE 87240 AMBAZAC
spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
N°SIRET 53088505200023
Créateur : Agence Dame de Carreau
Responsable publication : Fabien TREVET contact[arobase]fabientrevet.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Caroline Huguet – web[arobase]damedecarreau.fr
Hébergeur :
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
Conception, illustration : Agence Dame de Carreau
Crédits Photographiques ©Fabien TREVET et Images Freepik.com
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du www.fabientrevet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.fabientrevet.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).